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Accords de siège, accords académiques et autres conventions
Les textes qui fondent la présence de l’IPD dans ses pays d’accueil et ses partenariats universitaires : résumé de chaque accord et document à télécharger.
5 accords de siège · 9 autres accords et conventions
Accords d’État
Conventions académiques et institutionnelles
Cameroun et Université de Yaoundé II
Accord d’État
Accord de siège (Cameroun – IPD)
Signature : 28 novembre 1981, publié par le décret n° 82/196 du 5 juin 1982
Parties : Gouvernement de la République unie du Cameroun et l’IPD.
Accorde la personnalité juridique, le statut diplomatique, ainsi que les privilèges, immunités et franchises nécessaires au fonctionnement du siège de l’IPD à Douala et de ses personnels.
Accord d’État
Accord général de coopération technique (Cameroun – IPD)
Signature : 10 mai 1972, publié par le décret présidentiel n° 72/274 du 3 juin 1972
Parties : Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et l’IPD.
Définit le cadre d’assistance technique internationale et bilatérale pour la formation des cadres du développement, et accorde à l’IPD des exonérations fiscales et douanières pour ses projets de formation (École de cadres de Douala, Du Sautoy College de Buea).
Convention académique et institutionnelle
Accord-cadre de tutelle académique (Université de Yaoundé II-Soa – IPD)
Signature : 17 octobre 2017, visé par le ministère de l’Enseignement supérieur le 21 décembre 2017
Parties : Université de Yaoundé II-Soa et l’IPD.
Fixe le cadre de la tutelle académique de l’Université de Yaoundé II sur l’IPD : supervision des programmes et préparation aux diplômes nationaux de Licence et Master professionnels en sciences appliquées du développement.
Convention académique et institutionnelle
Convention spécifique de formation (Université de Yaoundé II-Soa – IPD)
Signature : 17 octobre 2017, visée le 21 décembre 2017
Parties : Université de Yaoundé II-Soa et l’IPD.
Détermine les modalités pratiques de la tutelle : codélivrance des diplômes de Licence et Master en gestion et en sciences juridiques, et contrôle pédagogique des enseignements.
Convention académique et institutionnelle
Convention de partenariat MINEFOP – IPD
Signature : Signée par le MINEFOP et le Secrétaire Général de l’IPD
Parties : Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Cameroun) et l’IPD.
Établit un partenariat public-privé pour la promotion de l’emploi, le renforcement des capacités, la sensibilisation à l’entrepreneuriat et la certification des diplômes délivrés par l’IPD.
Maroc et institutions marocaines
Accord d’État
Accord de siège (Royaume du Maroc – IPD)
Signature : 16 janvier 2023, à Rabat
Parties : Gouvernement du Royaume du Maroc et l’IPD.
Établit le siège permanent de l’IPD à Dakhla et lui octroie la personnalité juridique, l’inviolabilité de ses locaux, ainsi que les privilèges douaniers et fiscaux des organisations internationales.
Convention académique et institutionnelle
Convention spécifique n° 1 (Université Ibn Zohr d’Agadir – IPD)
Signature : 25 juin 2024, à Agadir
Parties : Université Ibn Zohr et l’IPD.
Organise l’évaluation et les soutenances de thèses de doctorat des doctorants inscrits à l’IPD.
Convention académique et institutionnelle
Convention-cadre pour la création de l’IPD Afrique du Nord à Salé
Signature : date à préciser
Parties : Ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Agence de développement social, Entraide nationale, Comité provincial de développement humain de Salé, REMESS et l’IPD.
Définit les actions partenariales pour l’implantation et la gestion de l’IPD Afrique du Nord à Salé, axé sur l’économie sociale et solidaire et le développement humain.
Sao Tomé-et-Principe
Accord d’État
Accord de siège (Sao Tomé-et-Principe – IPD)
Signature : 15 février 2020, à Sao Tomé
Parties : Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et l’IPD.
Établit le siège régional de l’IPD pour l’Afrique lusophone et hispanophone à Sao Tomé, et accorde au bureau et à son personnel les privilèges et immunités diplomatiques d’usage.
Convention académique et institutionnelle
Accord d’accréditation de l’UISAD (Sao Tomé-et-Principe – IPD)
Signature : 18 février 2020, à Sao Tomé
Parties : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de Sao Tomé-et-Principe et l’IPD.
Implante et accrédite l’Université internationale des sciences appliquées du développement (UISAD) à Sao Tomé, habilitée à délivrer les diplômes Licence, Master et Doctorat.
Burkina Faso
Accord d’État
Accord de siège (Burkina Faso – IPD)
Signature : date à préciser
Parties : Gouvernement du Burkina Faso et l’IPD.
Établit à Ouagadougou le siège de l’IPD Afrique de l’Ouest et du Sahel (IPD-AOS), institut régional créé en 1977 pour huit pays d’Afrique de l’Ouest. Résumé détaillé à compléter d’après le texte de l’accord.
Zambie
Accord d’État
Accord de siège (Zambie – IPD)
Signature : date à préciser
Parties : Gouvernement de la République de Zambie et l’IPD.
Établit à Kabwe le siège du PAID Eastern & Southern Africa (PAID-ESA), institut régional créé en 1979 pour seize pays d’Afrique de l’Est et australe. Résumé détaillé à compléter d’après le texte de l’accord.
Partenariats internationaux et universitaires
Convention académique et institutionnelle
Memorandum of Agreement UPEACE – IPD
Signature : Mars 2020, à Yaoundé
Parties : Université pour la paix des Nations unies (programme Afrique) et l’IPD.
Lance des programmes conjoints de formation professionnelle et universitaire (Master et Doctorat en paix, sécurité, gouvernance et développement) et autorise le drapeau de l’ONU/UPEACE sur les campus de l’IPD.
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