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Accord de siège (Royaume du Maroc – IPD)

Accord d’État · Maroc et institutions marocaines

Résumé

Établit le siège permanent de l’IPD à Dakhla et lui octroie la personnalité juridique, l’inviolabilité de ses locaux, ainsi que les privilèges douaniers et fiscaux des organisations internationales.

Signature

16 janvier 2023, à Rabat

Parties

Gouvernement du Royaume du Maroc et l’IPD.