# Accord de siège (Royaume du Maroc – IPD)

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## Accord de siège (Royaume du Maroc – IPD)

Accord d’État · Maroc et institutions marocaines

### Résumé

Établit le siège permanent de l’IPD à Dakhla et lui octroie la personnalité juridique, l’inviolabilité de ses locaux, ainsi que les privilèges douaniers et fiscaux des organisations internationales.

### Signature

16 janvier 2023, à Rabat

### Parties

Gouvernement du Royaume du Maroc et l’IPD.